Arrêté du 8 janvier 2002 pris pour l'application du décret n ст. ANNEXE 1

Le dossier de définition doit notamment contenir les documents suivants :

Informations générales sur le phasage et le planning prévisionnels du projet ;

Plan d'organisation du projet ;

Caractéristiques techniques et fonctionnelles générales du projet ;

Objectifs de sécurité ;

Référentiel réglementaire.